Décret n°2005-1760 du 29 décembre 2005
Article 2 du Décret n°2005-1760 du 29 décembre 2005 relatif à l'assurance vieillesse du parent au foyer pour les personnes assumant la charge d'une personne handicapée
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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