Article 11 du Décret n°2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreAbrogé

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Version01/01/2005

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Dans les établissements visés à l'article 2 (2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée, le préfet du département se substitue au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation pour l'ensemble des actes visés dans le présent décret.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Sortie de vigueur le 1 janvier 2008

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