Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005
Article 8 du Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2006
Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
La dénomination : délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires est substituée à celle de :
délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale dans tous les textes réglementaires.
délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale dans tous les textes réglementaires.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.