Décret n°2005-939 du 2 août 2005
Article 6 du Décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2006
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Version14/07/2017
Entrée en vigueur le 14 juillet 2017
Modifié par : Décret n°2017-1159 du 11 juillet 2017 - art. 1
La durée d'affectation dans un même poste est limitée à cinq ans.
Cette durée peut être prolongée, dans la limite de trois ans, sur demande de l'intéressé ou à l'initiative de l'administration.
Une prolongation supplémentaire d'une année peut être accordée, à titre exceptionnel, si l'intérêt du service le justifie.
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