Décret n°2005-721 du 29 juin 2005
Article 6 du Décret n°2005-721 du 29 juin 2005 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/06/2005
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Version28/12/2014
Entrée en vigueur le 28 décembre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-1620 du 24 décembre 2014 - art. 2
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'immigration, du budget et de la fonction publique fixe les montants et les modalités d'attribution des indemnités mentionnées aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent décret.
Les montants moyens annuels sont indexés sur la valeur du point fonction publique.
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