Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006
Article 2 du Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/2006
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Version01/01/2017
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 140
Le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement comprend trois grades :
1° Le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;
2° Le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement qui comporte neuf échelons ;
3° Le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement qui comporte dix échelons.
Le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.
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