Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006
Article 3 du Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 novembre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1541 du 15 novembre 2016 - art. 1
Les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont chargés de fonctions d'encadrement, d'ingénierie et d'expertise. Ils participent à la mise en oeuvre des politiques contribuant au développement durable dans les domaines suivants :
1° Mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ;
2° Eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ;
3° Mise en valeur de la forêt ;
4° Alimentation et santés animale et végétale, impact environnemental.
En outre, les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement peuvent être chargés, dans ces domaines, de la gestion de l'information et de fonctions de formation, de recherche et de développement.
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Décision • 1
1. CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 11 octobre 2021, 19BX00263, Inédit au recueil Lebon
[…] En troisième lieu, aux termes de l'article 1 er du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement : « Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement constituent un corps à caractère interministériel classé dans la catégorie A (…) dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l'agriculture. » Aux termes de l'article 3 du même décret : " Les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont chargés de fonctions d'encadrement, d'ingénierie et d'expertise. […]
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