Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006
Article 25 du Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 octobre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 175
Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et celui à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements d'échelon et de grade sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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[…] — le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 ; […] Aux termes de l'article 15 du décret du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement : " Peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude mentionnée au 3° de l'article 6 .· ( ) 2° Les techniciens supérieurs des services du ministre chargé de l'agriculture et les techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts ayant atteint le 8e échelon du grade de chef technicien ()Les conditions requises sont appréciées au 1er janvier de l'année d'établissement de la liste. […] Selon l'article 25 du même décret: » Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ont lieu au choix, […]
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[…] — le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ; […] Aux termes de l'article 25 du décret du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement : « Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et celui à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. […]
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3. CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 10 décembre 2019, 17BX04009, Inédit au recueil Lebon
[…] – le décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 ; […] aux termes de l'article 15 du décret du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement : " Peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude mentionnée au 3° de l'article 6 .· ( … ) 2° Les techniciens supérieurs des services du ministre chargé de l'agriculture et les techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts ayant atteint le 8 e échelon du grade de chef technicien (…)Les conditions requises sont appréciées au 1 er janvier de l'année d'établissement de la liste. […] Selon l'article 25 du même décret: » Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ont lieu au choix, […]
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