Décret n°2006-74 du 24 janvier 2006
Article 2 du Décret n°2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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