[…] en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'application de l'arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales, en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006. […] En effet, son article 5 dispose que « la société Ecofolio produira pour le 15 juillet 2009 un bilan du fonctionnement de la filière et des soutiens versés aux collectivités locales en 2007 et 2008. […]