Décret n°2006-254 du 2 mars 2006
Article 1 du Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement.Abrogé
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Version04/03/2006
Entrée en vigueur le 4 mars 2006
Le Musée national du sport, service à compétence nationale, est érigé en établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Son siège est à Paris. Il peut être modifié par arrêté du ministre chargé des sports.
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