Décret n°2006-254 du 2 mars 2006
Article 14 du Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement.Abrogé
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Version04/03/2006
Entrée en vigueur le 4 mars 2006
Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la culture parmi les personnes présentant les qualifications définies à l'article L. 442-8 du code du patrimoine. Son mandat est de trois ans renouvelable.
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