Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Article 17 du Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Chronologie des versions de l'article
Version04/05/2006
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Version27/09/2009
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Version28/06/2019
Entrée en vigueur le 28 juin 2019
Modifié par : Décret n°2019-645 du 26 juin 2019 - art. 10
Le directeur de l'établissement est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés des personnes handicapées, de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget, pour une durée de trois ans renouvelables.
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec celles de membre du comité national.
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