Décret n°2005-1681 du 26 décembre 2005
Article 3 du Décret n°2005-1681 du 26 décembre 2005 relatif aux groupements de coopération sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2005
Entrée en vigueur le 29 décembre 2005
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.