Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005
Article 2 du Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.Abrogé
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Version30/12/2005
Entrée en vigueur le 30 décembre 2005
Elle peut être cumulée avec la prime de qualification instituée par le décret du 31 janvier 1977 susvisé.
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