Décret n°2005-1697 du 29 décembre 2005
Article 1 du Décret n°2005-1697 du 29 décembre 2005 portant prorogation des dispositions du décret n° 2004-1277 du 26 novembre 2004 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi
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Version30/12/2005
Entrée en vigueur le 30 décembre 2005
Les dispositions du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont prorogées au titre de l'année 2005.
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