Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005

Article 2 du Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/10/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D312-8 (V)

Entrée en vigueur le 18 octobre 2005

Le haut conseil fait toutes propositions dans les domaines relevant de sa compétence.

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 85° JORF 24 mai 2006

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