Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005

Article 4 du Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/10/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D312-10 (V)

Entrée en vigueur le 18 octobre 2005

Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale pour une période de trois ans.
Un vice-président, choisi parmi les membres du haut conseil, est nommé selon les mêmes formes.

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 85° JORF 24 mai 2006

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