Décret n° 2007-24 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des éléments français au Sénégal.
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 7 janvier 2007 |
---|---|
Dernière modification : | 7 janvier 2007 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre des affaires étrangères,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert, modifié par le décret n° 92-725 du 24 juillet 1992 et par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions de la défense ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,