Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007

Article 6 du Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/01/2007

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la défense. - art. D1681-12 (Ab), Code de la défense. - art. D1681-12 (V)

Entrée en vigueur le 7 janvier 2007

Les liaisons à établir entre les commandants supérieurs désignés à l'article 1er du présent décret et les commandants de zone maritime font l'objet de directives du chef d'état-major des armées.

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Sortie de vigueur le 24 avril 2007
Abrogé par :	Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007

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