Décret n°2006-1111 du 5 septembre 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2006 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 septembre 2006 |
Le Premier ministre,
Vu l'article 1er du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;
Vu l'urgence,
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Dominique de Villepin