Article 6 du Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports.Abrogé

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Version22/11/2006

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 juillet 2007 est l'article : Code du sport. - art. D212-40 (V)

Entrée en vigueur le 22 novembre 2006

Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré :
- soit par la voie des unités capitalisables ;
- soit par la voie de la validation des acquis de l'expérience ;
- soit par la voie d'un examen composé d'épreuves ponctuelles.
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Entrée en vigueur le 22 novembre 2006
Sortie de vigueur le 25 juillet 2007

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