Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006

Article 10 du Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports.Abrogé

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Version22/11/2006

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code du sport. - art. D212-44 (V), Code du sport. - art. D212-44 (VT)

Entrée en vigueur le 22 novembre 2006

Des exigences préalables, définies par mention, peuvent être requises pour accéder aux formations prévues à l'article 9 du présent décret.

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Sortie de vigueur le 25 juillet 2007
Abrogé par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

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