Décret n°2006-1813 du 23 décembre 2006
Article 1 du Décret n°2006-1813 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 51-655 du 28 mai 1951 fixant les indemnités pour risques professionnels attribuées aux personnels techniques de la météorologie nationale effectuant des vols de reconnaissance météorologique.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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