Décret n°2006-980 du 1 août 2006
Article 1 du Décret n°2006-980 du 1 août 2006 indiquant la liste des immeubles entrant dans le patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine du syndicat affecté à la Régie autonome des transports parisiens.
Chronologie des versions de l'article
Version04/08/2006
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Version28/05/2014
Entrée en vigueur le 28 mai 2014
Modifié par : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 7
Les biens immobiliers mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 1241-61 du code des transports figurent respectivement au I et au II de la liste annexée au présent décret.
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