Décret n°2006-260 du 6 mars 2006
Article 3 du Décret n°2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/03/2006
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Version30/05/2010
Entrée en vigueur le 30 mai 2010
Modifié par : Décret n°2010-560 du 27 mai 2010 - art. 1
Le directeur général arrête chaque année le programme de travail du Centre d'analyse stratégique. Ce programme est rendu public.
Les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental peuvent adresser des propositions d'études au Premier ministre afin que celui-ci en saisisse le centre.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Enfin il convient de souligner que l'article 3 du décret du 6 mars 2006 permet aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat d'adresser des propositions d'études au Premier ministre afin que ce dernier en saisisse le Centre d'analyse stratégique. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale a cependant regretté qu'aucune demande des assemblées n'ait encore été adressée.
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