Article 1 du Décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

[…] décret. » ; que selon l'article 15 de ce même décret : « Par dérogation à l'article 8, et pendant une durée de 3 ans calculée à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006, peuvent être promus au grade d'agent social de 1 re classe, par la voie d'un examen professionnel, les agents sociaux de 2 e classe ayant atteint le 3 e échelon et comptant deux ans de services effectifs dans leur grade. » ; qu'aux termes de l'article 1 er du décret