Décret n°2006-1699 du 23 décembre 2006
Article 1 du Décret n°2006-1699 du 23 décembre 2006 relatif à l'agrément de groupements de personnes morales au titre du service civil volontaire et au financement du service civil volontaire.
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles
Art. D121-27
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.