Décret n° 2007-101 du 25 janvier 2007
Article 2 du Décret n° 2007-101 du 25 janvier 2007 relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/2007
Entrée en vigueur le 27 janvier 2007
Le décret n° 2003-681 du 24 juillet 2003 relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est abrogé.
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