Décret n° 2007-105 du 26 janvier 2007
Article 7 du Décret n° 2007-105 du 26 janvier 2007 portant création de la réserve naturelle de l'îlot Mbouzi.
Chronologie des versions de l'article
Version28/01/2007
Entrée en vigueur le 28 janvier 2007
Il est interdit :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit ;
2° Sous réserve d'autorisations délivrées par le représentant de l'Etat à des fins scientifiques ou d'entretien de la réserve, de porter atteinte aux végétaux ou de les emporter, tout ou partie, en dehors de la réserve.
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit ;
2° Sous réserve d'autorisations délivrées par le représentant de l'Etat à des fins scientifiques ou d'entretien de la réserve, de porter atteinte aux végétaux ou de les emporter, tout ou partie, en dehors de la réserve.
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