Décret n° 2007-105 du 26 janvier 2007
Article 16 du Décret n° 2007-105 du 26 janvier 2007 portant création de la réserve naturelle de l'îlot Mbouzi.
Chronologie des versions de l'article
Version28/01/2007
Entrée en vigueur le 28 janvier 2007
L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée par le représentant de l'Etat.
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