Décret n° 2007-191 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056457 dénommé Route des lasers

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056457 dénommé Route des lasers est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes :
Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056457

DÉNOMMÉ "ROUTE DES LASERS"


N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
33003 Ambarès-et-Lagrave.
33004 Ambès.
33005
Andernos-les-Bains.
33009
Arcachon.
33011
Arès.
33013
Artigues-près-Bordeaux.
33019 Audenge.
33029 Le Barp.
33032 Bassens.
33039
Bègles.
33042 Belin-Béliet.
33051
Biganos.
33056
Blanquefort.
33063
Bordeaux.
33065 Bouliac.
33069 Le Bouscat.
33075 Bruges.
33090 Canéjan.
33096 Carbon-Blanc.
33119 Cenon.
33122 Cestas.
33162 Eysines.
33167 Floirac.
33192 Gradignan.
33199 Gujan-Mestras.
33200 Le Haillan.
33213 La Brède.
33229 Lanton.
33236 Lège-Cap-Ferret.
33238 Léognan.
33249 Lormont.
33260 Lugos.
33273 Martignas-sur-Jalle.
33274 Martillac.
33281 Mérignac.
33284 Mios.
33312 Parempuyre.
33318 Pessac.
33376 Saint-Aubin-de-Médoc.
33422 Saint-Jean-d'Illac.
33434 Saint-Louis-de-Montferrand.
33436 Saint-Magne.
33449 Saint-Médard-en-Jalles.
33487 Saint-Vincent-de-Paul.
33498 Salles.
33501 Saucats.
33519 Le Taillan-Médoc.
33522 Talence.
33527 Le Teich.
33529 La Teste-de-Buch.
33550 Villenave-d'Ornon.
33555 Marcheprime.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien

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