Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 février 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 février 2007 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 321-1 à L. 321-6 ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 juin 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.