Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006
Article 5 du Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2007
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Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Modifié par : Décret n°2007-1929 du 26 décembre 2007 - art. 1
L'école est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des formations. Elle est dirigée par un directeur assisté d'un directeur des études, d'un directeur de la recherche et d'un secrétaire général.
L'école est composée de départements et de services, dont la liste est fixée dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation.
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