Décret n° 2007-143 du 1 février 2007
Article 1 du Décret n° 2007-143 du 1 février 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion).
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/2007
Entrée en vigueur le 4 février 2007
Les sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion) sont créées à compter du 1er février 2007.
Les brigades de recherches de Cayenne et de Saint-Denis sont dissoutes à la même date.
Les brigades de recherches de Cayenne et de Saint-Denis sont dissoutes à la même date.
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