Décret n° 2007-150 du 5 février 2007 définissant le périmètre de la zone de proximité prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain de Meuse et de Haute-Marne destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs.

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 542-11 ;

Vu le décret du 3 août 1999 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs ;

Vu l'avis du conseil général du département de la Haute-Marne ;

Vu l'avis du conseil général du département de la Meuse,
Article 1
Les communes situées sur les départements de la Meuse et de la Haute-Marne énumérées ci-après constituent la zone de proximité, prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain dont l'installation et l'exploitation ont été autorisées par le décret du 3 août 1999 susvisé :
I. - Département de la Haute-Marne
1° Arrondissement de Saint-Dizier
Canton de Chevillon :
Bayard-sur-Marne ;
Chevillon ;
Eurville-Bienville ;
Fontaines-sur-Marne ;
Maizières-lès-Joinville ;
Narcy ;
Osne-le-Val ;
Rachecourt-sur-Marne.
Canton de Doulaincourt-Saucourt :
Cerisières ;
Domremy-Landéville ;
Donjeux ;
Doulaincourt-Saucourt :
Gudmont-Villiers ;
Mussey-sur-Marne ;
Pautaines-Augeville ;
Roches-Bettaincourt ;
Rouécourt ;
Rouvroy-sur-Marne ;
Saint-Urbain-Maconcourt ;
Vaux-sur-Saint-Urbain.
Canton de Doulevant-le-Château :
Ambonville ;
Arnancourt ;
Baudrecourt ;
Beurville ;
Blumeray ;
Bouzancourt ;
Brachay ;
Charmes-en-l'Angle ;
Charmes-la-Grande ;
Cirey-sur-Blaise ;
Courcelles-sur-Blaise ;
Dommartin-le-Saint-Père ;
Doulevant-le-Château ;
Flammerécourt ;
Leschères-sur-le-Blaiseron ;
Mertrud ;
Nully ;
Trémilly.
Canton de Joinville :
Autigny-le-Grand ;
Autigny-le-Petit ;
Blécourt ;
Chatonrupt-Sommermont ;
Curel ;
Ferrière-et-Lafolie ;
Fronville ;
Guindrecourt-aux-Ormes ;
Joinville ;
Mathons ;
Nomécourt ;
Rupt ;
Suzannecourt ;
Thonnance-lès-Joinville ;
Vecqueville.
Canton de Montier-en-Der :
Ceffonds ;
Droyes ;
Frampas ;
Longeville-sur-la-Laines ;
Louze ;
Montier-en-Der ;
Planrupt ;
Puellemontier ;
Robert-Magny - Laneuville-à-Rémy ;
Sommevoire ;
Thilleux.
Canton de Poissons :
Aingoulaincourt ;
Annonville ;
Cirfontaines-en-Ornois ;
Echenay ;
Effincourt ;
Epizon ;
Germay ;
Germisay ;
Gillaumé ;
Lezéville ;
Montreuil-sur-Thonnance ;
Noncourt-sur-le-Rongeant ;
Pancey ;
Paroy-sur-Saulx ;
Poissons ;
Sailly ;
Saudron ;
Thonnance-les-Moulins.
Canton de Saint-Dizier - Centre :
Saint-Dizier.
Canton de Saint-Dizier - Nord-Est :
Bettancourt-la-Ferrée ;
Chancenay ;
Saint-Dizier.
Canton de Saint-Dizier - Ouest :
Eclaron-Braucourt - Sainte-Livière ;
Hallignicourt ;
Humbécourt ;
Laneuville-au-Pont ;
Moëslains ;
Perthes ;
Saint-Dizier ;
Valcourt ;
Villiers-en-Lieu.
Canton de Saint-Dizier - Sud-Est :
Chamouilley ;
Roches-sur-Marne ;
Saint-Dizier.
Canton de Wassy :
Allichamps ;
Attancourt ;
Bailly-aux-Forges ;
Brousseval ;
Domblain ;
Dommartin-le-Franc ;
Doulevant-le-Petit ;
Fays ;
Louvemont ;
Magneux ;
Montreuil-sur-Blaise.
Morancourt ;
Rachecourt-Suzémont ;
Sommancourt ;
Troisfontaines-la-Ville ;
Vallerest ;
Vaux-sur-Blaise ;
Ville-en-Blaisois ;
Voillecomte ;
Wassy.
2° Arrondissement de Chaumont
Canton de Saint-Blin :
Aillianville ;
Busson ;
Chalvraines ;
Chambroncourt ;
Humberville ;
Lafauche ;
Leurville ;
Liffol-le-Petit ;
Manois ;
Morionvilliers ;
Orquevaux ;
Prez-sous-Lafauche ;
Saint-Blin ;
Semilly ;
Vesaignes-sous-Lafauche.
II. - Département de la Meuse
1° Arrondissement de Commercy
Canton de Commercy :
Boncourt-sur-Meuse ;
Chonville-Malaumont ;
Commercy ;
Cousance-lès-Triconville ;
Dagonville ;
Erneville-aux-Bois ;
Euville ;
Grimaucourt-près-Sampigny ;
Lérouville ;
Mécrin ;
Nançois-le-Grand ;
Pont-sur-Meuse ;
Saint-Aubin-sur-Aire ;
Vadonville ;
Vignot.
Canton de Gondrecourt-le-Château :
Abainville ;
Amanty ;
Baudignécourt ;
Badonvilliers-Gérauvilliers ;
Bonnet ;
Chassey-Beaupré ;
Dainville-Bertheléville ;
Delouze-Rosières ;
Demange-aux-Eaux ;
Gondrecourt-le-Château ;
Horville-en-Ornois ;
Houdelaincourt ;
Mauvages ;
Roises (Les) ;
Saint-Joire ;
Tréveray ;
Vaudeville-le-Haut ;
Vouthon-Bas ;
Vouthon-Haut.
Canton de Pierrefitte-sur-Aire :
Ménil-aux-Bois.
Canton de Vaucouleurs :
Brixey-aux-Chanoines ;
Burey-en-Vaux ;
Burey-la-Côte ;
Chalaines ;
Champougny ;
Epiez-sur-Meuse ;
Goussaincourt ;
Maxey-sur-Vaise ;
Montbras ;
Montigny-lès-Vaucouleurs ;
Neuville-lès-Vaucouleurs ;
Pagny-la-Blanche-Côte ;
Rigny-la-Salle ;
Rigny-Saint-Martin ;
Saint-Germain-sur-Meuse ;
Sauvigny ;
Sepvigny ;
Taillancourt ;
Ugny-sur-Meuse ;
Vaucouleurs.
Canton de Void-Vacon :
Bovée-sur-Barboure ;
Boviolles ;
Broussey-en-Blois ;
Laneuville-au-Rupt ;
Marson-sur-Barboure ;
Méligny-le-Grand ;
Méligny-le-Petit ;
Ménil-la-Horgne ;
Naives-en-Blois ;
Ourches-sur-Meuse ;
Pagny-sur-Meuse ;
Reffroy ;
Saulvaux ;
Sauvoy ;
Sorcy-Saint-Martin ;
Troussey ;
Villeroy-sur-Méholle ;
Void-Vacon.
2° Arrondissement de Bar-le-Duc
Canton d'Ancerville :
Ancerville ;
Aulnois-en-Perthois ;
Baudonvilliers ;
Bazincourt-sur-Saulx ;
Brillon-en-Barrois ;
Cousances-les-Forges ;
Haironville ;
Juvigny-en-Perthois ;
Lavincourt ;
Lisle-en-Rigault ;
Montplonne ;
Rupt-aux-Nonains ;
Saudrupt ;
Savonnières-en-Perthois ;
Sommelonne ;
Stainville ;
Ville-sur-Saulx.
Canton de Bar-le-Duc Nord :
Bar-le-Duc ;
Fains-Véel ;
Longeville-en-Barrois.
Canton de Bar-le-Duc Sud :
Combles-en-Barrois ;
Robert-Espagne ;
Savonnières-devant-Bar ;
Trémont-sur-Saulx.
Canton de Ligny-en-Barrois :
Chanteraine ;
Givrauval ;
Guerpont ;
Ligny-en-Barrois ;
Loisey-Culey ;
Longeaux ;
Maulan ;
Menaucourt ;
Naix-aux-Forges ;
Nançois-sur-Ornain ;
Nant-le-Petit ;
Nant-le-Grand ;
Nantois ;
Saint-Amand-sur-Ornain ;
Salmagne ;
Silmont ;
Tannois ;
Tronville-en-Barrois ;
Velaines ;
Willeroncourt.
Canton de Montiers-sur-Saulx :
Biencourt-sur-Orge ;
Bouchon-sur-Saulx (Le) ;
Brauvilliers ;
Bure ;
Couvertpuis ;
Dammarie-sur-Saulx ;
Fouchères-aux-Bois ;
Hévilliers ;
Mandres-en-Barrois ;
Ménil-sur-Saulx ;
Montiers-sur-Saulx ;
Morley ;
Ribeaucourt ;
Villers-le-Sec.
Canton de Revigny-sur-Ornain :
Andernay ;
Beurey-sur-Saulx ;
Brabant-le-Roi ;
Contrisson ;
Couvonges ;
Laimont ;
Mognéville ;
Nettancourt ;
Neuville-sur-Ornain ;
Rancourt-sur-Ornain ;
Remennecourt ;
Revigny-sur-Ornain ;
Val-d'Ornain ;
Vassincourt ;
Villers-aux-Vents.
Canton de Seuil-d'Argonne :
Autrecourt-sur-Aire ;
Beaulieu-en-Argonne ;
Beausite ;
Brizeaux ;
Evres ;
Foucaucourt-sur-Thabas ;
Ippécourt ;
Lavoye ;
Les Trois-Domaines ;
Nubécourt ;
Pretz-en-Argonne ;
Seuil-d'Argonne ;
Waly.
Canton de Vaubecourt :
Chaumont-sur-Aire ;
Courcelles-sur-Aire ;
Erize-la-Petite ;
Laheycourt ;
Les Hauts-de-Chée ;
Lisle-en-Barrois ;
Louppy-le-Château ;
Noyers-Auzécourt ;
Rembercourt-Sommaisne ;
Sommeilles ;
Vaubécourt ;
Vilotte-devant-Louppy.
Canton de Vavincourt :
Behonne ;
Chardogne ;
Naives-Rosières ;
Raival ;
Resson ;
Rumont ;
Seigneulles ;
Vavincourt.
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton

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