Décret n°2007-521 du 5 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 avril 2007 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-369 du 14 avril 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Queyras, par délibération en date du 19 juin 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 30 juin 2006,
Le classement du parc naturel régional du Queyras, qui a été renouvelé par le décret du 14 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin