Décret n°2007-558 du 13 avril 2007
Article 2 du Décret n°2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 avril 2011
Modifié par : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 16
Ce comité comprend, outre son président et son vice-président :
1. Des membres de droit
Le directeur général de la santé ou son représentant.
Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.
Le ministre chargé de la consommation ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant.
Le ministre chargé des sports ou son représentant.
Le ministre chargé de la recherche ou son représentant.
Le ministre chargé de la cohésion sociale ou son représentant.
Le ministre chargé des collectivités territoriales ou son représentant.
Le ministre chargé des personnes âgées ou son représentant.
Le ministre chargé de la ville ou son représentant.
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant.
Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant.
Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant.
Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant.
Le président de l'Institut national du cancer ou son représentant.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant.
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant.
Le directeur général de l'Institut national de recherche agronomique ou son représentant.
Le président du Conseil national de l'alimentation ou son représentant.
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.
Le directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant.
2. Des membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé
Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Un représentant désigné par l'Association des maires de France.
Un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France.
Un représentant désigné par l'Association des régions de France.
Un représentant du réseau français des villes-santé de l'Organisation mondiale de la santé.
Un représentant désigné par l'association Stratégie et Communication collectives.
Un représentant désigné par l'Association nationale de l'industrie alimentaire.
Un représentant désigné par la Fédération du commerce et de la distribution.
Un représentant désigné par le Syndicat national de la restauration collective.
Un représentant désigné par le Comité de coordination des collectivités.
Deux représentants d'associations de consommateurs.
Un représentant d'une association de personnes obèses.
Un représentant désigné par la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire.
Un représentant désigné par le Comité national olympique et sportif français.
Onze personnalités qualifiées.
Pour chacun des membres mentionnés au 2, à l'exception des personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.