Décret n°2007-683 du 3 mai 2007
Article 1 du Décret n°2007-683 du 3 mai 2007 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2007.
Chronologie des versions de l'article
Version05/05/2007
Entrée en vigueur le 5 mai 2007
Il sera procédé à un recensement de la population à Mayotte. Les opérations de recensement se dérouleront du 31 juillet au 27 août 2007.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques en liaison avec le préfet, représentant de l'Etat à Mayotte et avec les maires.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques en liaison avec le préfet, représentant de l'Etat à Mayotte et avec les maires.
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