Décret n°2007-683 du 3 mai 2007
Article 2 du Décret n°2007-683 du 3 mai 2007 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2007.
Chronologie des versions de l'article
Version05/05/2007
Entrée en vigueur le 5 mai 2007
Le modèle du bulletin individuel, de la feuille de polygamie et de la feuille de logements utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).
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