Décret n°2007-711 du 4 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055125 dénommé " Pôle génie civil ouest "
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 mai 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 mai 2007 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;
Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;
Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005-5125 dénommé " Pôle génie civil ouest " est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Zone de recherche et développement du pôle de compétitivité N° 20055125 dénommé " Pôle génie civil ouest " :
N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
44009
Basse-Goulaine.
44013
Besné.
44018
Bouaye.
44020
Bouguenais.
44024
Brains.
44026
Carquefou.
44030
La Chapelle-des-Marais.
44035
La Chapelle-sur-Erdre.
44047
Couëron.
44052
Donges.
44074
Indre.
44094
Mauves-sur-Loire.
44101
La Montagne.
44103
Montoir-de-Bretagne.
44109
Nantes.
44114
Orvault.
44120
Le Pellerin.
44132
Pornichet.
44143
Rezé.
44150
Saint-Aignan-Grandlieu.
44151
Saint-André-des-Eaux.
44162
Saint-Herblain.
44166
Saint-Jean-de-Boiseau.
44168
Saint-Joachim.
44171
Saint-Léger-les-Vignes.
44172
Sainte-Luce-sur-Loire.
44176
Saint-Malo-de-Guersac.
44184
Saint-Nazaire.
44190
Saint-Sébastien-sur-Loire.
44194
Sautron.
44198
Les Sorinières.
44204
Thouaré-sur-Loire.
44210
Trignac.
44215
Vertou.
NOM DE LA COMMUNE
44009
Basse-Goulaine.
44013
Besné.
44018
Bouaye.
44020
Bouguenais.
44024
Brains.
44026
Carquefou.
44030
La Chapelle-des-Marais.
44035
La Chapelle-sur-Erdre.
44047
Couëron.
44052
Donges.
44074
Indre.
44094
Mauves-sur-Loire.
44101
La Montagne.
44103
Montoir-de-Bretagne.
44109
Nantes.
44114
Orvault.
44120
Le Pellerin.
44132
Pornichet.
44143
Rezé.
44150
Saint-Aignan-Grandlieu.
44151
Saint-André-des-Eaux.
44162
Saint-Herblain.
44166
Saint-Jean-de-Boiseau.
44168
Saint-Joachim.
44171
Saint-Léger-les-Vignes.
44172
Sainte-Luce-sur-Loire.
44176
Saint-Malo-de-Guersac.
44184
Saint-Nazaire.
44190
Saint-Sébastien-sur-Loire.
44194
Sautron.
44198
Les Sorinières.
44204
Thouaré-sur-Loire.
44210
Trignac.
44215
Vertou.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
François Baroin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien