Décret n°2007-711 du 4 mai 2007
Article ANNEXE du Décret n°2007-711 du 4 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055125 dénommé " Pôle génie civil ouest "
Chronologie des versions de l'article
Version06/05/2007
Entrée en vigueur le 6 mai 2007
N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
44009
Basse-Goulaine.
44013
Besné.
44018
Bouaye.
44020
Bouguenais.
44024
Brains.
44026
Carquefou.
44030
La Chapelle-des-Marais.
44035
La Chapelle-sur-Erdre.
44047
Couëron.
44052
Donges.
44074
Indre.
44094
Mauves-sur-Loire.
44101
La Montagne.
44103
Montoir-de-Bretagne.
44109
Nantes.
44114
Orvault.
44120
Le Pellerin.
44132
Pornichet.
44143
Rezé.
44150
Saint-Aignan-Grandlieu.
44151
Saint-André-des-Eaux.
44162
Saint-Herblain.
44166
Saint-Jean-de-Boiseau.
44168
Saint-Joachim.
44171
Saint-Léger-les-Vignes.
44172
Sainte-Luce-sur-Loire.
44176
Saint-Malo-de-Guersac.
44184
Saint-Nazaire.
44190
Saint-Sébastien-sur-Loire.
44194
Sautron.
44198
Les Sorinières.
44204
Thouaré-sur-Loire.
44210
Trignac.
44215
Vertou.
NOM DE LA COMMUNE
44009
Basse-Goulaine.
44013
Besné.
44018
Bouaye.
44020
Bouguenais.
44024
Brains.
44026
Carquefou.
44030
La Chapelle-des-Marais.
44035
La Chapelle-sur-Erdre.
44047
Couëron.
44052
Donges.
44074
Indre.
44094
Mauves-sur-Loire.
44101
La Montagne.
44103
Montoir-de-Bretagne.
44109
Nantes.
44114
Orvault.
44120
Le Pellerin.
44132
Pornichet.
44143
Rezé.
44150
Saint-Aignan-Grandlieu.
44151
Saint-André-des-Eaux.
44162
Saint-Herblain.
44166
Saint-Jean-de-Boiseau.
44168
Saint-Joachim.
44171
Saint-Léger-les-Vignes.
44172
Sainte-Luce-sur-Loire.
44176
Saint-Malo-de-Guersac.
44184
Saint-Nazaire.
44190
Saint-Sébastien-sur-Loire.
44194
Sautron.
44198
Les Sorinières.
44204
Thouaré-sur-Loire.
44210
Trignac.
44215
Vertou.
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