Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
Article 1 du Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2007
>
Version01/01/2017
>
Version19/12/2022
Entrée en vigueur le 19 décembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1580 du 16 décembre 2022 - art. 4
Le corps des attachés d'administrations parisiennes est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.