Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
Article 2 du Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2007
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Version14/06/2008
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Version02/09/2010
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016 - art. 3
Les attachés d'administrations parisiennes exercent leurs fonctions dans les services de la commune ou du département de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent.
L'affectation dans un établissement public est prononcée par le maire de Paris après avis du président de l'établissement.
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