Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
Article 3 du Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2007
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Version01/01/2017
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016 - art. 28
Le corps des attachés d'administrations parisiennes comprend trois grades :
1° Le grade d'attaché, qui comprend onze échelons ;
2° Le grade d'attaché principal, qui comprend dix échelons ;
3° Le grade d'attaché hors classe, qui comprend six échelons et un échelon spécial.
Le grade d'attaché hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités.
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