Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
Article 4 du Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2007
Entrée en vigueur le 1 juin 2007
Les attachés d'administrations parisiennes sont recrutés :
1° Par concours, dans les conditions fixées à l'article 5 ;
2° Au choix, dans les conditions fixées aux articles 10 et 11.
1° Par concours, dans les conditions fixées à l'article 5 ;
2° Au choix, dans les conditions fixées aux articles 10 et 11.
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