Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
Article 24 du Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2007
Entrée en vigueur le 1 juin 2007
La répartition des promotions susceptibles d'être prononcées respectivement au titre de l'article 22 et de l'article 23 est définie par un arrêté du maire de Paris.
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