Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
Article 34 du Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
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Version01/06/2007
Entrée en vigueur le 1 juin 2007
Le décret n° 97-559 du 28 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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