Décret n°2007-633 du 27 avril 2007
Article 1 du Décret n°2007-633 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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