Décret n°2007-898 du 15 mai 2007
Article 3 du Décret n°2007-898 du 15 mai 2007 instituant le diplôme d'Etat de moniteur éducateur.
Chronologie des versions de l'article
Version16/05/2007
Entrée en vigueur le 16 mai 2007
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.